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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs (ci-après « Utilisateurs ») accèdent et utilisent le site internet tetra7.io (ci-après « le Site »), édité par la société TETRA7.

La simple consultation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.


2. Accès au site

L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à cet accès (connexion Internet, matériel, logiciels) restent à la charge de l’Utilisateur.

TETRA7 s’efforce de maintenir le Site accessible, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ni l’absence d’interruptions, notamment pour des raisons de maintenance ou de mises à jour.


3. Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement pour consulter son contenu et à ne pas en faire un usage contraire à la loi, à l’ordre public ou aux droits de tiers.

Toute tentative d’atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, altération de données, etc.) est strictement interdite.


4. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, illustrations, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite sans l’accord écrit préalable de TETRA7.


5. Données personnelles

Le Site peut collecter des données personnelles via ses formulaires de contact.
Ces données sont exclusivement destinées à TETRA7 et utilisées uniquement pour répondre aux demandes des Utilisateurs.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ces droits : contact@tetra7.io


6. Responsabilité

TETRA7 veille à la qualité et à la fiabilité des informations publiées sur le Site, mais ne peut garantir leur exactitude ou leur exhaustivité.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

TETRA7 décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des liens hypertextes qu’il contient.


7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
TETRA7 n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité concernant leur fonctionnement ou leur contenu.


8. Modification des CGU

TETRA7 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.


9. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.